Conditions d’utilisation

1. Champ d’application

Les présentes conditions régissent l’accès au site exploité sous le nom commercial nelquaro, ainsi que l’utilisation des services proposés en ligne.

Elles complètent les conditions de vente et les politiques relatives au paiement, à la livraison, aux retours, aux remboursements, aux données personnelles et aux cookies.

L’utilisation du site implique le respect des présentes conditions et des dispositions légales applicables.

2. Exploitant du site

Le site est exploité sous le nom commercial :

nelquaro
1217 Vizcaya Lake Rd
Ocoee, FL 34761
États-Unis

Téléphone : +1 (407) 148-9352
E-mail : service@nelquaro.com

Cette adresse est également utilisée pour les retours de produits.

3. Accès au site

Le site est destiné aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour effectuer un achat ou utilisant le service sous la responsabilité d’une personne légalement habilitée.

nelquaro peut effectuer des opérations de maintenance, de sécurité ou de mise à jour susceptibles d’entraîner une interruption temporaire du site.

Une indisponibilité technique n’affecte pas les droits attachés aux commandes déjà conclues.

4. Utilisation autorisée

Le site doit être utilisé conformément aux lois applicables et aux droits des tiers.

Il est notamment interdit :

• d’accéder frauduleusement à une partie protégée du site ;

• de perturber ou tenter de perturber son fonctionnement ;

• d’introduire un logiciel ou un code malveillant ;

• d’extraire massivement des données sans autorisation ;

• d’utiliser l’identité ou le moyen de paiement d’un tiers sans autorisation ;

• de contourner les dispositifs de sécurité ;

• d’utiliser les contenus du site à des fins illicites.

nelquaro peut prendre des mesures proportionnées afin de prévenir les utilisations frauduleuses ou dangereuses du service.

5. Produits proposés

nelquaro commercialise notamment :

• des visières ;

• des chapeaux de cowboy ;

• des casquettes plates ;

• des casquettes gavroches ;

• des casquettes de baseball ;

• des bonnets ;

• des bobs ;

• des bérets.

Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles disponibles, les variantes, les indications de taille et le prix TTC.

Les informations figurant sur la fiche produit au moment de la commande constituent la référence applicable à l’article acheté.

6. Présentation des produits

Les photographies et visuels sont destinés à représenter les produits aussi fidèlement que possible.

De légères différences de couleur ou de rendu peuvent résulter de l’écran, de la luminosité ou des paramètres d’affichage.

Ces différences n’affectent pas les droits du consommateur lorsqu’un produit est réellement défectueux ou non conforme aux caractéristiques annoncées.

7. Commandes

Avant la validation définitive, le client peut vérifier et corriger les informations relatives notamment :

• aux produits ;

• aux variantes ;

• aux quantités ;

• à l’adresse de livraison ;

• aux frais de transport ;

• au montant total TTC.

La commande est enregistrée après autorisation du paiement.

Une confirmation est envoyée à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande.

8. Prix

Les prix destinés au marché français sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises.

Les expéditions vers la France sont organisées selon le régime DDP — Delivered Duty Paid.

Le montant payé comprend les taxes, droits de douane, frais d’importation et autres charges obligatoires applicables.

Aucun paiement supplémentaire correspondant à ces frais n’est normalement exigé lors de la livraison.

9. Paiement

Les paiements sont traités par Authorize.net.

Les moyens de paiement actifs sont :

• Visa ;

• Mastercard ;

• American Express.

JCB, Discover, Diners Club, Apple Pay et Google Pay ne sont pas proposés comme moyens de paiement actifs.

Les données bancaires complètes sont traitées dans l’environnement sécurisé du prestataire.

nelquaro ne conserve pas après la transaction le numéro complet de la carte bancaire ni son cryptogramme.

10. Préparation et livraison

La préparation d’une commande nécessite généralement un à trois jours ouvrés après confirmation du paiement.

Après expédition, le délai standard de livraison vers la France est de huit à quatorze jours ouvrés.

Les frais de livraison standard sont :

• commande inférieure à 155,66 € TTC : 8,70 € TTC ;

• commande égale ou supérieure à 155,66 € TTC : livraison gratuite.

Les informations de suivi sont communiquées dès leur disponibilité.

11. Annulation

Une commande peut être annulée tant qu’elle n’a pas été physiquement remise au transporteur.

La demande doit être adressée dès que possible à :

service@nelquaro.com

Lorsqu’elle est enregistrée avant expédition, l’annulation n’entraîne aucuns frais d’annulation ni frais de remise en stock.

Après remise du colis au transporteur, les règles relatives au retour et au droit de rétractation s’appliquent.

12. Retours et rétractation

nelquaro accepte les retours commerciaux pendant 30 jours calendaires à compter de la livraison.

Indépendamment de cette politique commerciale, le consommateur bénéficie du droit légal de rétractation prévu par le droit français.

Il dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception pour notifier sa décision de se rétracter, puis de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit.

Les retours sont adressés à :

nelquaro
1217 Vizcaya Lake Rd
Ocoee, FL 34761
États-Unis

En cas de changement d’avis, les frais directs de retour sont à la charge du client.

Lorsqu’un produit est défectueux, endommagé, incomplet, incorrect ou non conforme, les frais nécessaires au retour sont pris en charge par nelquaro conformément aux droits applicables.

13. Remboursements

Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement initial, sauf accord exprès différent avec le client.

Pour une annulation avant expédition ou un retour commercial accepté, l’ordre de remboursement est généralement émis dans un délai de cinq à dix jours ouvrés après validation.

Les remboursements liés au droit légal de rétractation sont effectués dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Le délai d’apparition du crédit sur le compte dépend ensuite de l’établissement financier du client.

14. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du produit, conformément au droit français.

Selon les conditions prévues par la loi, cette garantie peut notamment ouvrir droit :

• à la réparation ;

• au remplacement ;

• à une réduction du prix ;

• à la résolution de la vente.

Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de la politique commerciale de retour.

15. Prestataires tiers

Le fonctionnement du site peut nécessiter l’intervention de prestataires chargés notamment :

• du paiement ;

• de l’hébergement ;

• de la sécurité ;

• de la logistique ;

• du transport ;

• du suivi des colis ;

• de l’assistance technique.

L’intervention d’un prestataire tiers ne réduit pas les droits dont bénéficie le consommateur à l’égard de nelquaro pour l’exécution de sa commande.

16. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, mises en page et autres éléments disponibles sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation préalable ou exception légale, il est interdit notamment de :

• reproduire ;

• modifier ;

• adapter ;

• diffuser ;

• publier ;

• extraire de manière substantielle ;

• exploiter commercialement

tout ou partie des contenus du site.

La consultation privée et normale du site reste autorisée.

17. Données personnelles et cookies

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, à la Déclaration RGPD et à la Politique relative aux cookies disponibles sur le site.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés pour assurer notamment le panier, la session, la sécurité et le fonctionnement de la commande.

Les traceurs facultatifs sont activés après consentement lorsque celui-ci est requis.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à service@nelquaro.com.

18. Sécurité

Le client est responsable de la confidentialité de ses éventuels identifiants de connexion et doit signaler toute utilisation inhabituelle de son compte.

Aucune demande légitime de nelquaro envoyée par e-mail ne nécessite la communication :

• du numéro complet d’une carte bancaire ;

• du cryptogramme ;

• d’un mot de passe ;

• d’un code bancaire à usage unique.

Toute suspicion de fraude ou d’hameçonnage peut être signalée à service@nelquaro.com.

19. Responsabilité

nelquaro met en œuvre des mesures raisonnables afin d’assurer le fonctionnement et la sécurité du site.

Aucune disposition des présentes conditions ne peut exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi, notamment en matière :

• de droits impératifs du consommateur ;

• de garanties légales ;

• d’obligations essentielles ;

• de faute intentionnelle ou lourde ;

• de dommages corporels.

Le client demeure responsable des informations inexactes qu’il communique lorsqu’elles sont directement à l’origine d’un incident.

20. Force majeure

Tout événement répondant aux critères légaux de la force majeure est traité conformément au droit applicable.

Une telle situation ne prive pas le consommateur des droits impératifs à remboursement, restitution ou résolution prévus par la réglementation.

21. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d’abord être adressée au service client, accompagnée du numéro de commande et des informations utiles.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent dans les conditions prévues par la réglementation.

Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur du droit de saisir une juridiction compétente.

22. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable à la relation contractuelle.

Elles ne privent pas le consommateur établi en France des protections impératives prévues par le droit français et le droit de l’Union européenne.

Les règles protectrices relatives à la compétence des juridictions du lieu de résidence du consommateur restent applicables.

23. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être mises à jour afin de tenir compte d’une évolution légale, technique ou opérationnelle.

La nouvelle version est publiée sur le site avec sa date de prise d’effet.

Les droits attachés à une commande déjà conclue restent régis par les conditions qui lui sont applicables, sous réserve des dispositions impératives contraires.

24. Contact

Nom commercial : nelquaro
Adresse postale et adresse de retour : 1217 Vizcaya Lake Rd, Ocoee, FL 34761, États-Unis
Téléphone : +1 (407) 148-9352
E-mail : service@nelquaro.com

Service client — heure de Paris :
Du lundi au vendredi : 09 h 00–12 h 00 et 14 h 30–17 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : fermé