Modalités de paiement

1. Objet et portée

Les présentes modalités encadrent le règlement des commandes de visières, chapeaux de cowboy, casquettes plates, casquettes gavroches, casquettes de baseball, bonnets, bobs et bérets proposées sous le nom commercial nelquaro.

Elles précisent la devise de facturation, la composition du prix, les instruments de paiement acceptés, les étapes de validation, les règles de sécurité, le traitement des opérations refusées et les délais applicables aux remboursements.

2. Devise utilisée

Toutes les sommes affichées lors de la consultation du catalogue, de la constitution du panier, de la validation de la commande et de l’émission d’un remboursement sont exprimées en euros (€).

Lorsque le compte bancaire du client est libellé dans une autre devise, la conversion relève de l’établissement émetteur de la carte. Le taux de change et les frais appliqués dans ce cadre dépendent exclusivement de cet établissement.

3. Prix toutes taxes comprises et régime DDP

Le prix présenté au client comprend l’ensemble des taxes exigibles pour la vente et l’acheminement vers la France.

Les commandes sont traitées selon le régime DDP — Delivered Duty Paid. Le montant acquitté au moment de l’achat intègre notamment :

• le prix des articles ;
• la TVA applicable ;
• les taxes de vente exigibles ;
• les droits de douane ;
• les taxes d’importation ;
• les frais liés au dédouanement ;
• les frais administratifs obligatoires liés à l’importation ;
• les frais de transport affichés lors de la commande.

Aucune somme supplémentaire correspondant à la TVA, aux droits de douane, aux taxes d’importation ou aux formalités de dédouanement n’est due lors de la remise du colis.

Lorsqu’un transporteur ou un service douanier réclame malgré tout un montant entrant dans le champ du régime DDP, le client est invité à ne pas régler cette demande avant d’avoir écrit à service@nelquaro.com. Le message doit contenir le numéro de commande, l’identité du demandeur et une copie du justificatif reçu.

Si un paiement immédiat est indispensable pour obtenir la remise du colis, le client conserve la facture et la preuve de règlement. Après vérification des pièces, toute somme relevant des frais déjà inclus dans le prix DDP est remboursée dans un délai maximal de quatorze jours calendaires suivant la validation du dossier.

4. Frais de livraison

La tarification de la livraison standard vers la France est déterminée comme suit :

• commande inférieure à 155,66 € TTC : 8,70 € TTC ;
• commande égale ou supérieure à 155,66 € TTC : livraison standard gratuite.

Le seuil de gratuité s’apprécie sur la valeur TTC des articles conservés dans le panier avant validation définitive.

Le récapitulatif de commande distingue le prix des articles, les réductions appliquées, les frais de livraison et le total TTC effectivement débité.

5. Vérification avant paiement

Avant de transmettre son ordre de paiement, le client accède à une synthèse présentant :

• les articles retenus ;
• les caractéristiques sélectionnées ;
• les quantités ;
• le prix unitaire TTC ;
• les réductions applicables ;
• les frais de livraison ;
• l’adresse de facturation ;
• l’adresse et les coordonnées de livraison ;
• le total TTC à régler.

Le client dispose de la faculté de corriger les informations saisies ou de modifier le panier avant la validation définitive. Le montant indiqué sur la dernière étape du paiement constitue le montant total de l’achat.

6. Cartes bancaires acceptées

Les règlements sont traités par Authorize.net. Les cartes activées sur la boutique sont exclusivement :

• Visa ;
• Mastercard ;
• American Express.

Les moyens suivants ne sont pas activés :

• JCB ;
• Discover ;
• Diners Club ;
• Apple Pay ;
• Google Pay.

Les règlements en espèces, par chèque, par mandat, par virement bancaire ou contre remboursement sont exclus.

7. Autorisation et enregistrement de la commande

Le passage d’une commande entraîne une demande d’autorisation auprès du prestataire de paiement et de l’établissement émetteur de la carte.

La commande est enregistrée après l’acceptation de l’opération. Un courrier électronique récapitulatif est alors adressé à l’adresse renseignée pendant le paiement.

Un refus d’autorisation, une authentification inachevée ou l’impossibilité de confirmer la transaction empêche l’enregistrement définitif de la commande. Aucun débit définitif n’est conservé pour une commande demeurée non confirmée.

Une écriture temporaire visible sur le compte bancaire correspond à une préautorisation. Sa suppression relève du délai technique de l’établissement bancaire.

8. Exactitude des informations de paiement

Le titulaire du moyen de paiement fournit des données exactes, valides et utilisables. Le nom, l’adresse de facturation et les éléments d’authentification doivent correspondre aux renseignements reconnus par l’établissement émetteur.

Une opération présentant une incohérence, une suspicion d’utilisation frauduleuse ou un échec d’authentification fait l’objet d’une vérification avant la poursuite du traitement. Toute demande documentaire reste limitée aux éléments nécessaires à la sécurisation de la transaction.

9. Protection des transactions

La transmission des données s’effectue au moyen de connexions chiffrées SSL/TLS. Authorize.net prend en charge les informations nécessaires à l’autorisation et au traitement bancaire de l’opération.

nelquaro ne conserve pas le numéro complet de la carte ni son cryptogramme après la transaction. Les données accessibles sont limitées aux informations utiles au suivi de la commande, à la comptabilité, à la prévention de la fraude et à la gestion d’un remboursement.

Les informations relatives au paiement sont accessibles uniquement aux intervenants autorisés dont les fonctions exigent cet accès.

10. Paiement refusé ou incident technique

Lorsqu’une transaction échoue, le client vérifie :

• la validité de la carte ;
• l’exactitude des données saisies ;
• le plafond de paiement disponible ;
• l’activation des achats en ligne ;
• l’achèvement de l’authentification bancaire.

En cas de persistance de l’incident, le client contacte son établissement bancaire ou adresse un message à service@nelquaro.com en indiquant l’heure de la tentative et le message d’erreur, sans transmettre le numéro complet de sa carte ni son cryptogramme.

11. Remboursement d’une annulation avant expédition

Lorsqu’une annulation est enregistrée avant la remise physique du colis au transporteur, le montant encaissé est restitué sur le moyen de paiement initial.

L’ordre de remboursement est transmis dans un délai de cinq à dix jours ouvrés après la confirmation de l’annulation. Aucun frais d’annulation ni frais de réapprovisionnement n’est retenu.

Le délai d’affichage du crédit après émission dépend du circuit bancaire du client et ne modifie pas la date à laquelle l’ordre de remboursement a été transmis.

12. Remboursement d’un retour commercial

Pour un retour demandé pendant la période commerciale de trente jours, l’examen débute après la réception du colis à l’adresse de la boutique.

Après contrôle et validation, l’ordre de remboursement est émis sous cinq à dix jours ouvrés. Il porte sur le montant admissible effectivement payé pour les articles concernés.

Lorsque le retour résulte d’un changement d’avis, les frais directs de réexpédition restent à la charge du client. Cette règle ne réduit ni le droit légal de rétractation ni les garanties obligatoires.

13. Remboursement lié au droit de rétractation

Le consommateur dispose de quatorze jours calendaires à compter de la réception pour notifier sa rétractation.

Le remboursement dû est ordonné au plus tard dans les quatorze jours calendaires suivant la réception de la notification. Son émission reste différée jusqu’à la récupération des articles ou jusqu’à la présentation d’une preuve d’expédition, selon l’événement intervenant en premier.

Le remboursement comprend les paiements reçus ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode standard, dans les limites fixées par le droit français. Les frais supplémentaires provenant du choix volontaire d’un service plus coûteux que la livraison standard ne sont pas restitués.

14. Produit défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme

Lorsqu’un article livré est défectueux, endommagé, incomplet, différent de celui commandé ou non conforme, aucun coût de retour n’est supporté par le client.

Après examen du dossier, la solution applicable relève des droits légaux du consommateur : remplacement, réparation lorsque celle-ci correspond à la nature du bien, réduction du prix ou remboursement.

La transmission par courrier électronique du numéro de commande, d’une description précise et de photographies facilite l’examen sans constituer une limitation des droits légaux.

15. Données liées aux opérations financières

Les données nécessaires au paiement sont traitées pour :

• authentifier la transaction ;
• enregistrer la commande ;
• prévenir les utilisations frauduleuses ;
• répondre aux contestations ;
• établir les documents comptables ;
• exécuter les remboursements ;
• satisfaire aux obligations légales.

L’exercice des droits relatifs aux données personnelles s’effectue à l’adresse service@nelquaro.com. Une preuve d’identité proportionnée à la demande est sollicitée uniquement lorsque l’identification du demandeur l’exige.

16. Assistance relative au paiement

Nom commercial : nelquaro
Adresse postale : 1217 Vizcaya Lake Rd, Ocoee, FL 34761, États-Unis
Téléphone : +1 (407) 148-9352
Courriel : service@nelquaro.com

Horaires, heure de Paris :

• lundi à vendredi : 09 h 00–12 h 00 et 14 h 30–17 h 30 ;
• samedi et dimanche : fermé ;
• jours fériés : fermé.