Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Le site de vente est exploité sous le nom commercial nelquaro.

Adresse postale : 1217 Vizcaya Lake Rd, Ocoee, FL 34761, États-Unis
Téléphone : +1 (407) 148-9352
Courriel : service@nelquaro.com

L’adresse postale indiquée constitue également l’adresse de retour.

2. Objet des conditions

Les présentes conditions déterminent les règles applicables aux ventes à distance conclues avec les consommateurs en France.

Elles régissent notamment :

• l’information précontractuelle ;
• la sélection des produits ;
• la formation du contrat ;
• le prix ;
• le paiement ;
• la livraison ;
• l’annulation ;
• la rétractation ;
• les retours ;
• les remboursements ;
• les garanties ;
• le traitement des réclamations.

Les dispositions légales impératives plus favorables au consommateur prévalent.

3. Produits proposés

Les ventes concernent principalement :

• les visières ;
• les chapeaux de cowboy ;
• les casquettes plates ;
• les casquettes gavroches ;
• les casquettes de baseball ;
• les bonnets ;
• les bobs ;
• les bérets.

La fiche de chaque article expose ses caractéristiques essentielles, les variantes disponibles, son prix TTC et les informations nécessaires avant l’achat.

4. Information précontractuelle

Avant de valider la commande, le client prend connaissance :

• des caractéristiques essentielles du bien ;
• du prix TTC ;
• des frais de livraison ;
• du délai d’acheminement ;
• des moyens de paiement ;
• du droit de rétractation ;
• des conditions de retour ;
• des garanties légales ;
• des coordonnées du vendeur ;
• de la durée du contrat lorsqu’elle est pertinente.

Ces informations restent accessibles avant la confirmation définitive.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.

Le total réglé comprend l’ensemble des taxes, droits d’importation, frais douaniers et charges obligatoires relevant du régime DDP. Aucun supplément fiscal ou douanier n’est demandé à la livraison.

Les frais de transport standard sont fixés comme suit :

• panier inférieur à 155,66 € TTC : 8,70 € TTC ;
• panier égal ou supérieur à 155,66 € TTC : 0,00 €.

6. Erreur manifeste de prix

Lorsqu’une erreur matérielle manifeste affecte un prix avant l’expédition, le client reçoit une information détaillée.

Il choisit entre :

• maintenir l’achat au prix exact, après accord exprès ;
• annuler la commande et recevoir le remboursement intégral.

Aucune augmentation unilatérale n’est appliquée à une commande confirmée.

7. Étapes de la commande

Le client sélectionne les produits, renseigne les informations requises et consulte la synthèse avant paiement.

Il dispose alors de la faculté de :

• corriger une quantité ;
• supprimer un article ;
• modifier une variante ;
• rectifier une adresse ;
• vérifier le total TTC ;
• abandonner la commande.

Le clic final de validation accompagné de l’obligation de paiement formalise la commande.

8. Confirmation et conservation

Après autorisation du paiement, une confirmation est adressée par courrier électronique.

Elle reprend :

• le numéro de commande ;
• les produits achetés ;
• les prix ;
• les frais de livraison ;
• le total TTC ;
• l’adresse de livraison ;
• les principales conditions applicables.

Le client conserve ce document comme preuve de l’opération.

9. Moyens de paiement

Les règlements sont traités par Authorize.net au moyen des cartes suivantes :

• Visa ;
• Mastercard ;
• American Express.

Les cartes JCB, Discover et Diners Club, ainsi qu’Apple Pay et Google Pay, ne sont pas activées.

Le paiement est libellé en euros. Les frais de conversion appliqués à une carte tenue dans une autre devise relèvent de l’établissement bancaire du client.

10. Sécurité du paiement

Les échanges de données sont protégés par des protocoles SSL/TLS. Le prestataire de paiement reçoit les données bancaires nécessaires à l’autorisation.

nelquaro ne conserve ni le numéro complet de carte ni le cryptogramme après la transaction.

Une opération refusée n’aboutit pas à une commande confirmée.

11. Préparation et expédition

La préparation intervient après le paiement et dure habituellement un à trois jours ouvrés.

Le colis est ensuite acheminé vers la France dans un délai standard de huit à quatorze jours ouvrés après expédition.

Une référence de suivi est communiquée dès son attribution par le transporteur.

12. Obligation de livraison

La livraison s’effectue à la date ou durant la période annoncée au client.

En cas de dépassement, le consommateur fixe un délai supplémentaire raisonnable. L’absence d’exécution à son terme ouvre le droit à la résolution du contrat conformément au Code de la consommation.

Lorsque la date constituait une condition essentielle, le consommateur exerce directement la résolution dans les conditions légales.

13. Risques liés au transport

Le risque est transféré lorsque le consommateur ou le tiers qu’il a désigné prend physiquement possession du produit.

Avant cette remise, la perte ou la détérioration pendant l’acheminement ne relève pas du client.

14. Vérification à la réception

Le client examine l’emballage et les articles reçus. Une anomalie est signalée rapidement afin de faciliter l’établissement des faits.

Le dossier contient le numéro de commande, la description de l’écart et les éléments visuels utiles.

Cette démarche ne réduit pas la durée ni l’étendue des garanties légales.

15. Annulation avant expédition

La commande reste annulable jusqu’à sa remise physique au transporteur.

Une annulation enregistrée avant cette étape entraîne le remboursement intégral des sommes correspondantes, sans frais d’annulation ni frais de remise en stock.

L’ordre de remboursement est émis dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la confirmation.

16. Droit de rétractation

Le consommateur dispose de quatorze jours calendaires après la réception pour notifier sa rétractation sans motivation.

La notification est adressée à service@nelquaro.com. Les produits sont renvoyés dans les quatorze jours suivant cette notification.

Le remboursement est ordonné dans les quatorze jours suivant l’exercice du droit. Il demeure différé jusqu’à la réception du bien ou d’une preuve d’expédition, selon la première date.

17. Retour commercial de trente jours

Après la période légale, un retour commercial reste ouvert jusqu’au trentième jour suivant la livraison.

Le produit doit être propre, complet, non utilisé au-delà d’un essayage et protégé pour le transport.

Le retour est envoyé à :

nelquaro
1217 Vizcaya Lake Rd
Ocoee, FL 34761
États-Unis

Le contact préalable par courrier électronique est recommandé.

18. Coût du retour

Lors d’un changement d’avis, les frais directs de retour sont à la charge du client.

Les frais sont supportés par nelquaro lorsque le produit est défectueux, endommagé, incomplet, incorrect ou non conforme.

Aucuns frais de réapprovisionnement ne sont appliqués.

19. Remboursement commercial

Après réception, contrôle et acceptation d’un retour commercial, l’ordre de remboursement est transmis dans un délai de cinq à dix jours ouvrés.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial. Le délai d’inscription bancaire s’ajoute au délai d’émission selon les règles de l’établissement financier.

20. Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance.

La mise en conformité s’effectue sans frais, sans inconvénient majeur et dans le délai légal. Elle prend la forme d’une réparation ou d’un remplacement selon les règles applicables.

Lorsque ces solutions sont impossibles, tardives ou entraînent un inconvénient majeur, le consommateur accède à une réduction du prix ou à la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.

21. Garantie des vices cachés

Le vendeur répond des défauts cachés rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou en aurait offert un prix inférieur, s’il les avait connus.

Dans les conditions du Code civil, le client choisit entre :

• restituer le produit et obtenir la restitution du prix ;
• conserver le produit et obtenir une réduction du prix.

22. Produits personnalisés

Le droit de rétractation ne s’applique pas à un article réellement confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé, lorsque cette exclusion a été indiquée avant l’achat.

Les garanties légales demeurent pleinement applicables à ces articles.

23. Responsabilité

Les exclusions ou limitations de responsabilité ne concernent pas :

• les dommages corporels ;
• le dol ou la faute lourde ;
• les obligations essentielles du contrat ;
• les garanties légales ;
• les droits impératifs du consommateur ;
• les dommages dont l’exclusion est interdite par la loi.

Le client demeure responsable des renseignements incorrects qu’il a fournis lorsque ceux-ci sont la cause directe et établie d’un échec de livraison.

24. Force majeure

Une inexécution résultant d’un événement répondant aux critères légaux de la force majeure est traitée conformément au droit applicable.

Cette situation ne prive pas le consommateur des droits à restitution, à résolution ou à remboursement ouverts par les textes impératifs.

25. Données personnelles

Les données sont utilisées pour former et exécuter le contrat, recevoir le paiement, livrer la commande, traiter les retours, prévenir la fraude et remplir les obligations légales.

Le client exerce ses droits en écrivant à service@nelquaro.com et saisit la CNIL ou l’autorité compétente lorsqu’il estime que le traitement méconnaît ses droits.

26. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, signes distinctifs, graphismes et éléments du site sont protégés par les règles de propriété intellectuelle.

Toute exploitation dépassant l’usage privé autorisé nécessite l’accord préalable du titulaire des droits, sauf exception légale.

27. Réclamation et médiation

Toute réclamation est d’abord envoyée par écrit à l’assistance.

Après une démarche écrite préalable demeurée sans règlement satisfaisant, le consommateur saisit gratuitement le médiateur de la consommation compétent dont les coordonnées sont publiées dans les informations légales du site.

La médiation n’exclut pas le recours devant les juridictions compétentes.

28. Droit applicable

Les présentes conditions relèvent du droit applicable à la vente, sans priver le consommateur français des protections impératives accordées par le droit français et le droit de l’Union européenne.

Le consommateur saisit les juridictions compétentes selon les règles protectrices applicables à son domicile.

29. Service client

Nom commercial : nelquaro
Adresse et adresse de retour : 1217 Vizcaya Lake Rd, Ocoee, FL 34761, États-Unis
Téléphone : +1 (407) 148-9352
Courriel : service@nelquaro.com

Horaires, heure de Paris :

• lundi à vendredi : 09 h 00–12 h 00 et 14 h 30–17 h 30 ;
• samedi et dimanche : fermé ;
• jours fériés : fermé.