Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Le site est exploité sous le nom commercial nelquaro.

Adresse : 1217 Vizcaya Lake Rd, Ocoee, FL 34761, États-Unis
Téléphone : +1 (407) 148-9352
E-mail : service@nelquaro.com

Cette adresse constitue également l’adresse de retour.

2. Champ d’application

Les présentes conditions régissent les ventes à distance conclues avec les consommateurs en France.

Elles précisent notamment les règles applicables à l’information précontractuelle, aux commandes, aux prix, aux paiements, à la livraison, aux annulations, au droit de rétractation, aux retours, aux remboursements, aux garanties et aux réclamations.

Les dispositions impératives plus favorables au consommateur restent pleinement applicables.

3. Produits et informations précontractuelles

nelquaro commercialise notamment des visières, chapeaux de cowboy, casquettes plates, casquettes gavroches, casquettes de baseball, bonnets, bobs et bérets.

Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles disponibles, les variantes, le prix TTC et les informations nécessaires avant l’achat.

Avant de valider sa commande, le client peut notamment consulter :

• les caractéristiques essentielles du produit ;

• le prix TTC ;

• les frais et délais de livraison ;

• les moyens de paiement proposés ;

• les conditions de rétractation et de retour ;

• les garanties légales ;

• les coordonnées du vendeur.

4. Prix et frais de livraison

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises.

Les commandes destinées à la France sont expédiées selon le régime DDP. Le montant payé comprend les taxes, droits d’importation, frais douaniers et autres charges obligatoires applicables.

Aucun paiement supplémentaire correspondant à ces frais n’est normalement exigé lors de la livraison.

Les frais de livraison standard sont les suivants :

• commande inférieure à 155,66 € TTC : 8,70 € TTC ;

• commande égale ou supérieure à 155,66 € TTC : livraison gratuite.

En cas d’erreur manifeste de prix détectée avant l’expédition, le client est informé et peut soit confirmer son achat au prix correct, soit annuler la commande avec remboursement intégral.

Aucune augmentation unilatérale n’est appliquée à une commande confirmée.

5. Commande

Avant le paiement, le client dispose d’un récapitulatif lui permettant notamment de vérifier ou corriger :

• les produits sélectionnés ;

• les variantes et quantités ;

• l’adresse de livraison ;

• les frais applicables ;

• le montant total TTC.

La validation finale accompagnée d’une obligation de paiement formalise la commande.

Après autorisation du paiement, une confirmation est envoyée par e-mail avec les principales informations relatives à l’achat.

Le client est invité à conserver cette confirmation.

6. Paiement

Les paiements sont traités par Authorize.net au moyen des cartes suivantes :

• Visa ;

• Mastercard ;

• American Express.

JCB, Discover, Diners Club, Apple Pay et Google Pay ne sont pas proposés comme moyens de paiement actifs.

Le paiement est effectué en euros. Les éventuels frais de conversion appliqués à une carte libellée dans une autre devise dépendent de l’établissement financier du client.

Les échanges sont sécurisés par des protocoles adaptés.

nelquaro ne conserve pas après la transaction le numéro complet de la carte bancaire ni son cryptogramme.

Une opération de paiement refusée ne donne pas lieu à une commande confirmée.

7. Préparation et livraison

La préparation commence après confirmation du paiement et nécessite généralement un à trois jours ouvrés.

Après expédition, le délai standard de livraison vers la France est de huit à quatorze jours ouvrés.

Un numéro de suivi est communiqué dès sa mise à disposition par le transporteur.

La livraison intervient à la date ou pendant la période annoncée lors de la commande.

En cas de dépassement, le consommateur peut demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut de livraison, résoudre le contrat dans les conditions prévues par le droit français.

Lorsque la date de livraison constitue une condition essentielle du contrat, les dispositions légales permettant une résolution immédiate restent applicables.

8. Transfert des risques

Pour les ventes conclues avec un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement est transféré lorsque celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Avant cette remise, la perte ou la détérioration survenue pendant le transport ne relève pas du client.

9. Annulation avant expédition

Une commande peut être annulée tant qu’elle n’a pas été physiquement remise au transporteur.

Une annulation enregistrée avant cette étape entraîne le remboursement des sommes correspondantes sans frais d’annulation ni frais de remise en stock.

L’ordre de remboursement est généralement émis dans un délai de cinq à dix jours ouvrés suivant la confirmation de l’annulation.

10. Droit légal de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter sans avoir à justifier de motif.

La notification peut être adressée à :

service@nelquaro.com

Les produits doivent ensuite être retournés dans les 14 jours suivant cette notification.

Le remboursement intervient conformément au délai légal et peut être différé jusqu’à la réception du bien ou d’une preuve de son expédition, selon la première date.

11. Retour commercial

Au-delà du délai légal de rétractation, nelquaro accepte les retours commerciaux jusqu’au 30e jour suivant la livraison.

Le produit doit notamment être propre, complet, non utilisé au-delà d’un simple essayage et correctement protégé pour le transport.

Les retours doivent être adressés à :

nelquaro
1217 Vizcaya Lake Rd
Ocoee, FL 34761
États-Unis

Un contact préalable à service@nelquaro.com est recommandé.

En cas de changement d’avis, les frais directs de retour sont à la charge du client.

Lorsque le produit est défectueux, endommagé, incomplet, incorrect ou non conforme, les frais nécessaires au retour sont pris en charge par nelquaro.

Aucuns frais de remise en stock ne sont appliqués.

12. Remboursements

Après réception et validation d’un retour commercial, l’ordre de remboursement est généralement émis dans un délai de cinq à dix jours ouvrés.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial.

Le délai nécessaire à l’apparition du crédit sur le compte bancaire dépend ensuite de l’établissement financier du client.

13. Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, conformément au droit français.

Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut notamment obtenir :

• la réparation ;

• le remplacement ;

• une réduction du prix ;

• la résolution du contrat.

La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur et selon les conditions prévues par la réglementation.

14. Garantie des vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.

Lorsqu’un vice caché répond aux conditions légales, le consommateur peut notamment choisir entre :

• restituer le produit et obtenir la restitution du prix ;

• conserver le produit et obtenir une réduction du prix.

15. Produits personnalisés

Le droit de rétractation peut être exclu pour un produit confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé lorsque cette exclusion répond aux conditions légales et a été clairement indiquée avant l’achat.

Cette exclusion ne limite pas les garanties légales applicables au produit.

16. Responsabilité et force majeure

Aucune disposition des présentes conditions ne peut exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment en matière :

• de dommages corporels ;

• de faute intentionnelle ou lourde ;

• d’obligation essentielle du contrat ;

• de garanties légales ;

• de droits impératifs du consommateur.

Le client reste responsable des informations incorrectes qu’il fournit lorsqu’elles sont directement à l’origine d’un incident de livraison.

Tout événement répondant aux critères légaux de la force majeure est traité conformément au droit applicable.

La force majeure ne prive pas le consommateur des droits impératifs à restitution, résolution ou remboursement prévus par la loi.

17. Données personnelles

Les données personnelles sont utilisées notamment pour :

• former et exécuter le contrat ;

• traiter les paiements ;

• préparer et livrer les commandes ;

• gérer les retours et remboursements ;

• prévenir la fraude ;

• respecter les obligations légales.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à service@nelquaro.com.

Le client peut également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ou toute autre autorité de contrôle compétente.

18. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, graphismes, signes distinctifs et autres éléments du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation dépassant l’usage privé autorisé nécessite l’accord préalable du titulaire des droits, sauf exception prévue par la loi.

19. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit au service client.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent dans les conditions prévues par la réglementation.

La médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir une juridiction compétente.

20. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable à la vente concernée, sans priver le consommateur établi en France des protections impératives prévues par le droit français et le droit de l’Union européenne.

Les règles protectrices relatives à la compétence juridictionnelle du consommateur restent applicables.

21. Service client

Nom commercial : nelquaro
Adresse et adresse de retour : 1217 Vizcaya Lake Rd, Ocoee, FL 34761, États-Unis
Téléphone : +1 (407) 148-9352
E-mail : service@nelquaro.com

Service client — heure de Paris :
Du lundi au vendredi : 09 h 00–12 h 00 et 14 h 30–17 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : fermé