Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site est exploité sous le nom commercial nelquaro.
Adresse postale : 1217 Vizcaya Lake Rd, Ocoee, FL 34761, États-Unis
Téléphone : +1 (407) 148-9352
E-mail : service@nelquaro.com
Cette adresse est également utilisée pour les retours de produits.
2. Objet du site
Le site permet notamment :
-
de consulter les produits proposés par nelquaro ;
-
de passer une commande ;
-
d’effectuer un paiement ;
-
de suivre une livraison ;
-
d’exercer un droit de rétractation ;
-
de demander un retour, un échange ou un remboursement ;
-
de contacter le service client.
Les ventes destinées aux consommateurs situés en France restent soumises aux dispositions impératives applicables en droit français et en droit de l’Union européenne.
3. Produits et informations commerciales
nelquaro commercialise notamment des visières, chapeaux de cowboy, casquettes plates, casquettes gavroches, casquettes de baseball, bonnets, bobs et bérets.
Les caractéristiques essentielles, variantes, prix TTC et principales informations utiles à l’achat sont présentés sur les fiches produits.
Le récapitulatif affiché avant paiement constitue la référence pour les produits, quantités, variantes, frais et montant total de la commande.
4. Prix et livraison
Les prix destinés au marché français sont affichés en euros, toutes taxes comprises.
Les expéditions vers la France sont organisées selon le régime DDP — Delivered Duty Paid. Le montant payé comprend notamment la TVA, les droits de douane, les taxes d’importation et les frais de dédouanement applicables.
Les frais de livraison standard sont :
-
commande inférieure à 155,66 € TTC : 8,70 € TTC ;
-
commande égale ou supérieure à 155,66 € TTC : livraison gratuite.
La préparation nécessite généralement un à trois jours ouvrés. Après expédition, le délai standard de livraison est de huit à quatorze jours ouvrés.
5. Paiement
Les paiements sont traités par Authorize.net.
Les moyens de paiement actifs sont :
-
Visa ;
-
Mastercard ;
-
American Express.
Les données bancaires complètes sont traitées dans l’environnement sécurisé du prestataire.
nelquaro ne conserve pas après la transaction le numéro complet de la carte bancaire ni son cryptogramme.
6. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, mises en page et autres éléments présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, il est interdit notamment de :
-
reproduire ;
-
copier ;
-
modifier ;
-
adapter ;
-
diffuser ;
-
publier ;
-
extraire de manière substantielle ;
-
exploiter commercialement
tout ou partie des contenus du site.
La consultation personnelle et normale du site reste autorisée.
7. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, à la Déclaration RGPD et à la Politique relative aux cookies disponibles sur le site.
Elles peuvent notamment être utilisées pour :
-
traiter les commandes ;
-
assurer les paiements ;
-
organiser les livraisons ;
-
gérer les retours et remboursements ;
-
assurer le service client ;
-
prévenir la fraude ;
-
respecter les obligations légales.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
Lorsque la réglementation le permet, la personne concernée peut également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires afin d’assurer notamment :
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le fonctionnement du panier ;
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la gestion de la session ;
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la sécurité ;
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le processus de commande ;
-
l’enregistrement des préférences relatives aux cookies.
Les traceurs non indispensables sont activés après consentement lorsque celui-ci est requis.
Le consentement peut être retiré à tout moment depuis l’outil de gestion des préférences disponible sur le site.
9. Prestataires tiers
nelquaro peut faire appel à des prestataires externes pour assurer notamment :
-
le paiement ;
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l’hébergement ;
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la sécurité ;
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la logistique ;
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le transport ;
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le suivi des colis ;
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l’assistance technique.
Lorsque le client accède à un service externe, celui-ci peut être soumis aux conditions et politiques de son propre opérateur.
L’intervention d’un prestataire tiers ne réduit pas les droits du consommateur à l’égard de nelquaro pour l’exécution de sa commande.
10. Disponibilité du site
Des opérations de maintenance, de sécurité ou de mise à jour peuvent entraîner une interruption temporaire du site.
nelquaro met en œuvre des mesures raisonnables afin de maintenir la disponibilité et la sécurité du service.
Une indisponibilité technique n’affecte pas les droits attachés aux commandes déjà conclues.
11. Responsabilité
Aucune disposition des présentes mentions ne peut exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être.
Sont notamment préservés :
-
les droits impératifs du consommateur ;
-
les garanties légales ;
-
les obligations essentielles du contrat ;
-
les règles applicables en cas de faute intentionnelle ou lourde ;
-
les règles relatives aux dommages corporels.
L’utilisateur reste responsable de la protection de son équipement, de sa connexion et de ses éventuels identifiants.
Cette responsabilité ne couvre pas les défaillances propres au site ou aux services relevant de nelquaro.
12. Droit de la consommation
Les consommateurs situés en France bénéficient notamment :
-
du droit à une information précontractuelle ;
-
du droit légal de rétractation ;
-
de la garantie légale de conformité ;
-
de la garantie des vices cachés ;
-
des recours applicables en cas de retard ou de défaut de livraison ;
-
de l’accès à la médiation de la consommation lorsque les conditions légales sont réunies.
Aucune disposition des présentes mentions ne limite ces droits.
13. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit au service client.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent dans les conditions prévues par la réglementation.
Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur du droit de saisir une juridiction compétente.
14. Droit applicable
Les relations entre nelquaro et ses clients restent soumises au droit applicable à la vente concernée.
Les consommateurs situés en France conservent en toute hypothèse le bénéfice des dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne qui leur sont applicables.
15. Mise à jour
Les présentes mentions peuvent être mises à jour afin de tenir compte d’une évolution légale, technique ou opérationnelle.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date concernée.
16. Contact
Nom commercial : nelquaro
Adresse postale et adresse de retour : 1217 Vizcaya Lake Rd, Ocoee, FL 34761, États-Unis
Téléphone : +1 (407) 148-9352
E-mail : service@nelquaro.com
Service client — heure de Paris :
Du lundi au vendredi : 09 h 00–12 h 00 et 14 h 30–17 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : fermé