Politique de confidentialité

1. Objet et champ d’application

La présente Politique de confidentialité expose les règles suivies par nelquaro pour collecter, utiliser, transmettre, conserver et protéger les données personnelles liées à l’utilisation du site et aux services associés.

Elle concerne notamment :

la consultation des pages ;
la création et la gestion du panier ;
la passation d’une commande ;
l’autorisation du paiement ;
la préparation et la livraison ;
le suivi d’un colis ;
l’annulation d’une commande ;
l’exercice du droit de rétractation ;
les retours, échanges et remboursements ;
les garanties légales ;
les communications avec l’assistance ;
la sécurité du site ;
la prévention des opérations frauduleuses.

Cette politique s’applique aux visiteurs, aux clients, aux destinataires d’une livraison et aux personnes qui contactent l’assistance.

2. Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits dans le présent document est identifié sous le nom commercial nelquaro.

Adresse postale : 1217 Vizcaya Lake Rd, Ocoee, FL 34761, États-Unis
Téléphone : +1 (407) 148-9352
Courriel relatif aux données personnelles : service@nelquaro.com

L’adresse postale indiquée correspond également à l’adresse de retour des produits.

3. Principes applicables

Les données personnelles sont traitées conformément aux principes suivants :

finalité déterminée et portée à la connaissance de la personne concernée ;
collecte limitée aux informations utiles ;
utilisation loyale, licite et transparente ;
exactitude et mise à jour des renseignements ;
accès limité aux intervenants autorisés ;
conservation proportionnée à l’objectif poursuivi ;
protection contre l’accès, la modification, la divulgation ou la destruction non autorisés ;
respect des droits reconnus aux personnes concernées.

Les données ne sont pas réutilisées pour un objectif incompatible avec celui présenté lors de leur collecte.

4. Informations recueillies

Selon les services utilisés, les catégories de données traitées comprennent :

les nom et prénom ;
l’adresse électronique ;
le numéro de téléphone ;
l’adresse de facturation ;
l’adresse de livraison ;
les compléments d’adresse et indications utiles au transporteur ;
les produits consultés ou placés dans le panier ;
les références et le contenu des commandes ;
les quantités, tailles, couleurs et variantes sélectionnées ;
les montants facturés ;
les réductions et frais de livraison ;
le statut du paiement ;
les références partielles de transaction ;
les informations relatives à l’expédition ;
les numéros de suivi ;
les demandes d’annulation ;
les informations liées aux retours, échanges et remboursements ;
les communications adressées à l’assistance ;
les photographies et justificatifs joints à un dossier ;
l’adresse IP ;
le type d’appareil ;
le système d’exploitation ;
le navigateur ;
les journaux techniques ;
les pages consultées ;
les préférences relatives aux cookies ;
les événements nécessaires à la sécurité et à la prévention de la fraude.

5. Données de paiement

Les paiements par Visa, Mastercard et American Express sont traités par Authorize.net.

Les données complètes de carte sont saisies dans l’environnement sécurisé du prestataire. nelquaro ne conserve pas après la transaction :

le numéro complet de la carte ;
le cryptogramme visuel ;
le code bancaire à usage unique ;
les identifiants confidentiels du compte bancaire.

Les informations accessibles à nelquaro se limitent aux éléments nécessaires au suivi de l’opération, tels que le statut du paiement, la date, le montant, la référence de transaction et les données partielles permettant d’identifier le moyen utilisé.

6. Origine des données

Les données proviennent :

des informations saisies directement sur le site ;
des éléments communiqués pendant la commande ;
des messages adressés à l’assistance ;
des documents envoyés lors d’un retour ou d’une réclamation ;
des prestataires de paiement ;
des intervenants logistiques ;
des transporteurs ;
des outils techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ;
des cookies soumis aux choix exprimés par l’utilisateur.

Aucune donnée n’est obtenue par une source étrangère aux services décrits sans base juridique appropriée.

7. Traitement des commandes

Les informations liées à la commande sont utilisées pour :

identifier l’acheteur et le destinataire ;
vérifier le contenu du panier ;
enregistrer le contrat ;
confirmer le paiement ;
préparer les articles ;
établir les documents commerciaux ;
organiser l’expédition ;
communiquer les données nécessaires au transporteur ;
informer le client des étapes de traitement ;
gérer les demandes liées à la livraison ;
exécuter une annulation, un retour, un échange ou un remboursement.

La base juridique de ces opérations est l’exécution du contrat ou l’accomplissement de mesures demandées avant sa conclusion.

8. Facturation et obligations légales

Les données figurant sur les pièces comptables sont traitées afin de respecter les obligations fiscales, douanières, comptables et administratives.

Cette finalité repose sur le respect d’obligations légales. Les documents concernés sont conservés pendant les durées imposées par les règles applicables.

9. Livraison et suivi

Les données nécessaires à l’acheminement sont transmises au transporteur chargé du colis.

Cette transmission porte sur les informations indispensables :

l’identité du destinataire ;
l’adresse de livraison ;
le numéro de téléphone ;
l’adresse électronique ;
la référence du colis ;
les instructions d’accès utiles ;
les données douanières nécessaires à une livraison DDP.

Le transporteur utilise ces renseignements pour la prise en charge, le suivi, la remise et le traitement d’un incident de livraison.

10. Retours et remboursements

Les informations communiquées lors d’un retour servent à :

identifier la commande ;
enregistrer la demande ;
vérifier le respect des délais ;
organiser l’acheminement vers l’adresse de retour ;
examiner l’état de l’article ;
appliquer la rétractation ou la garantie concernée ;
effectuer l’échange ;
ordonner le remboursement ;
conserver la preuve du traitement.

Les photographies reçues sont limitées aux éléments utiles à l’examen de l’article, de son emballage ou de l’étiquette de transport.

L’envoi des retours s’effectue à l’adresse de la boutique :

nelquaro
1217 Vizcaya Lake Rd
Ocoee, FL 34761
États-Unis

Le contact préalable par courrier électronique à service@nelquaro.com est recommandé.

11. Service client

Les échanges avec l’assistance sont utilisés pour traiter les questions portant sur :

les produits ;
les commandes ;
les paiements ;
les adresses ;
les livraisons ;
les annulations ;
les retours ;
les échanges ;
les remboursements ;
les garanties ;
les données personnelles.

L’historique utile est rattaché au dossier afin d’éviter au client de répéter les mêmes informations et de conserver une trace des décisions prises.

12. Prévention de la fraude et sécurité

Les données techniques et transactionnelles sont examinées pour détecter :

une utilisation non autorisée d’un moyen de paiement ;
une tentative d’accès frauduleux ;
une multiplication anormale des commandes ;
une usurpation d’identité ;
une activité automatisée malveillante ;
une atteinte à la sécurité du site.

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime consistant à protéger les utilisateurs, les paiements et les services. Il reste proportionné au risque constaté et ne conduit pas à une décision produisant des effets juridiques reposant exclusivement sur un traitement automatisé sans les garanties requises.

13. Communications commerciales

Les messages indispensables à l’exécution d’une commande ne constituent pas de la prospection. Ils concernent notamment la confirmation, le paiement, l’expédition, le suivi, un incident, un retour ou un remboursement.

Les communications promotionnelles par courrier électronique reposent sur le consentement lorsque celui-ci est exigé. Chaque message commercial comporte un moyen simple de désinscription.

Le retrait du consentement n’affecte ni les commandes en cours ni les communications strictement nécessaires à leur exécution.

14. Fondements juridiques

Les traitements reposent, selon leur objectif, sur :

l’exécution d’un contrat ;
l’accomplissement de mesures précontractuelles demandées par l’utilisateur ;
le respect d’une obligation légale ;
le consentement ;
l’intérêt légitime lié à la sécurité, à la prévention de la fraude, à la défense des droits ou à l’amélioration technique du service.

Lorsqu’un traitement repose sur l’intérêt légitime, une mise en balance est réalisée entre l’objectif poursuivi et les droits de la personne concernée.

15. Destinataires

Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux intervenants chargés :

de la gestion des commandes ;
du paiement ;
de la préparation des colis ;
de la livraison ;
de l’hébergement ;
de la maintenance technique ;
de la sécurité ;
de la prévention de la fraude ;
du service après-vente ;
de la comptabilité ;
du traitement des demandes relatives aux droits.

Les autorités administratives, fiscales, douanières ou judiciaires reçoivent les informations uniquement dans les situations prévues par les textes.

16. Encadrement des prestataires

Les prestataires n’accèdent qu’aux données nécessaires à leur mission. Leurs obligations couvrent :

la confidentialité ;
la sécurité ;
la limitation des finalités ;
le contrôle des accès ;
la restitution ou la suppression des données ;
l’assistance en cas d’exercice d’un droit ;
le signalement d’un incident de sécurité.

Lorsqu’un prestataire détermine de manière autonome les finalités de son traitement, sa propre politique de confidentialité complète les présentes informations.

17. Absence de vente des données

Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées contre un avantage financier.

Elles ne sont pas cédées à des tiers pour leur prospection indépendante sans fondement juridique et sans information appropriée de la personne concernée.

18. Transferts internationaux

L’exploitation du service et l’adresse de nelquaro aux États-Unis entraînent des traitements hors de l’Espace économique européen.

Chaque transfert soumis au RGPD repose sur un mécanisme reconnu, notamment :

une décision d’adéquation ;
le cadre transatlantique de protection des données lorsque le destinataire est valablement certifié ;
les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
une dérogation prévue par le RGPD pour une situation déterminée.

Des mesures complémentaires de sécurité sont appliquées lorsque l’évaluation du transfert les rend nécessaires.

Une demande d’information sur le mécanisme utilisé pour un destinataire donné est adressée à service@nelquaro.com.

19. Durées de conservation

Les données sont conservées selon la finalité concernée :

panier non finalisé : durée technique nécessaire au fonctionnement du panier et conforme aux préférences de cookies ;
dossier de commande : durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant la période nécessaire aux obligations légales et à la preuve des droits ;
factures et documents comptables : durée légale applicable ;
dossier de retour ou de remboursement : durée nécessaire à sa clôture, puis archivage pendant le délai de contestation ;
échanges avec l’assistance : durée utile au traitement et au suivi du dossier ;
données de sécurité : durée proportionnée à l’analyse de l’incident et à la prévention de sa répétition ;
consentement aux communications commerciales : jusqu’au retrait du consentement ou à l’expiration de la durée de validité retenue ;
préférences de cookies : durée nécessaire à la conservation de la preuve du choix.

À l’expiration de la durée applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou placées dans une archive à accès restreint lorsque leur conservation reste imposée.

20. Sécurité des données

Les mesures appliquées comprennent :

le chiffrement SSL/TLS des communications ;
la limitation des droits d’accès ;
l’authentification des intervenants autorisés ;
la séparation des fonctions ;
la surveillance des accès anormaux ;
la protection des environnements techniques ;
la sauvegarde des informations nécessaires ;
la mise à jour des composants de sécurité ;
la gestion des incidents ;
la limitation des données communiquées aux prestataires.

Aucun courrier électronique légitime de nelquaro ne demande le numéro complet d’une carte, son cryptogramme, un mot de passe ou un code bancaire à usage unique.

21. Violation de données

Une violation est évaluée en fonction de sa nature, des informations concernées, du nombre de personnes touchées et de ses conséquences.

Lorsque les conditions réglementaires sont réunies :

l’autorité de contrôle compétente reçoit la notification dans le délai applicable ;
les personnes concernées sont informées lorsque le risque élevé l’exige ;
les mesures nécessaires à la limitation des effets sont appliquées ;
les faits, leurs conséquences et les actions correctrices sont documentés.

22. Droit d’accès

Toute personne obtient la confirmation qu’un traitement la concernant existe et reçoit une copie de ses données personnelles, accompagnée des informations prévues par le RGPD.

La demande précise les éléments facilitant l’identification du dossier, sans imposer la communication de données excessives.

23. Droit de rectification

Une information inexacte, incomplète ou obsolète est corrigée à la demande de la personne concernée.

Une adresse de livraison liée à une commande en préparation doit être rectifiée avant la remise physique du colis au transporteur.

24. Droit à l’effacement

L’effacement est exercé dans les situations prévues par le RGPD, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires, que le consentement est retiré ou que le traitement est illicite.

Les informations demeurent conservées lorsqu’une obligation légale, l’exercice de la liberté d’expression, un motif d’intérêt public ou la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit l’exige.

25. Droit à la limitation

La limitation du traitement est demandée lorsque :

l’exactitude des données est contestée ;
le traitement est illicite et la personne refuse l’effacement ;
les données ne sont plus nécessaires au service mais restent utiles à la défense d’un droit ;
une opposition est en cours d’examen.

Pendant la limitation, les données restent conservées et leur utilisation est restreinte conformément aux règles applicables.

26. Droit d’opposition

La personne concernée s’oppose, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.

L’opposition à la prospection commerciale est prise en compte sans justification et entraîne l’arrêt de cette utilisation.

27. Droit à la portabilité

Lorsque le traitement repose sur le consentement ou sur un contrat et s’effectue à l’aide de procédés automatisés, la personne reçoit les données qu’elle a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

La transmission directe à un autre responsable intervient lorsque les conditions techniques le permettent et sans porter atteinte aux droits de tiers.

28. Retrait du consentement

Un consentement est retiré à tout moment avec la même simplicité que celle ayant permis de le donner.

Le retrait produit ses effets pour l’avenir et n’altère pas la licéité des traitements réalisés avant celui-ci.

29. Décisions automatisées

Aucune décision produisant un effet juridique ou affectant significativement la personne n’est fondée exclusivement sur un traitement automatisé sans intervention humaine et sans garanties conformes au RGPD.

Lorsqu’une vérification automatisée signale une transaction, une révision humaine intervient avant toute conséquence définitive sur la commande.

30. Exercice des droits

Les demandes sont adressées :

par courrier électronique à service@nelquaro.com ;
par courrier postal à nelquaro, 1217 Vizcaya Lake Rd, Ocoee, FL 34761, États-Unis.

La demande indique le droit exercé et les informations nécessaires pour retrouver les données.

Une vérification d’identité proportionnée intervient uniquement en présence d’un doute raisonnable. La copie intégrale d’une pièce d’identité n’est pas exigée lorsque d’autres éléments suffisent.

31. Délai de réponse

Une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

En raison de la complexité ou du nombre de demandes, ce délai est prolongé de deux mois. La personne concernée reçoit l’information sur cette prolongation et ses motifs au cours du premier mois.

L’exercice des droits est gratuit. Des frais raisonnables sont appliqués uniquement en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, conformément au RGPD.

32. Réclamation auprès de la CNIL

La personne concernée adresse une réclamation à l’autorité de contrôle de son lieu de résidence, de travail ou du lieu de la violation alléguée.

Pour la France, l’autorité compétente est la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.

Le recours auprès de la CNIL n’empêche pas l’exercice d’un recours juridictionnel.

33. Données relatives aux mineurs

Le site s’adresse aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure un achat.

Lorsqu’une donnée concernant un mineur est identifiée sans fondement valable, elle est supprimée ou placée sous le contrôle du représentant légal conformément aux règles applicables.

34. Liens externes

Un lien conduisant vers un service extérieur renvoie à un environnement régi par la politique de confidentialité de son exploitant.

Les données directement transmises à ce service suivent les informations affichées par celui-ci, sans réduire les droits dont dispose la personne au titre de la commande conclue avec nelquaro.

35. Modification de la politique

Toute modification est publiée sur cette page avec sa date de prise d’effet.

Une évolution affectant substantiellement les finalités du traitement, les catégories de données ou les droits des utilisateurs fait l’objet d’une information claire avant son application lorsque les textes l’exigent.

36. Contact et horaires

Nom commercial : nelquaro
Adresse postale : 1217 Vizcaya Lake Rd, Ocoee, FL 34761, États-Unis
Téléphone : +1 (407) 148-9352
Courriel : service@nelquaro.com

Horaires du service client, heure de Paris :

lundi à vendredi : 09 h 00–12 h 00 et 14 h 30–17 h 30 ;
samedi et dimanche : fermé ;
jours fériés : fermé.