Politique relative à la TVA et aux livraisons DDP
1. Finalité de la politique
La présente politique expose la composition des prix appliqués aux commandes nelquaro livrées en France. Elle couvre la TVA, les droits d’importation, les frais de dédouanement, les frais de transport, la facturation et le traitement des demandes anormales de paiement à la livraison.
2. Devise et affichage des prix
Tous les prix sont exprimés en euros (€). Le montant affiché pour chaque article constitue un prix TTC incluant les taxes applicables à l’achat.
Avant le paiement, le panier fournit une ventilation lisible des articles, des remises, du transport et du total TTC. Le montant confirmé à cette étape correspond à la somme totale due au titre de la commande.
3. Inclusion de la TVA
La TVA applicable à la vente et à la destination française est comprise dans le prix payé. Elle n’est pas ajoutée après la validation de la commande.
Les documents commerciaux et la facture reprennent les mentions fiscales requises selon le régime applicable à l’opération.
4. Livraison sous régime DDP
Les expéditions destinées à la France relèvent du régime DDP — droits acquittés.
Le total payé comprend l’intégralité des charges imposées pour l’importation et la mise à disposition des marchandises, notamment :
- la TVA ;
- les taxes de vente ;
- les droits de douane ;
- les prélèvements à l’importation ;
- les formalités douanières ;
- les frais de présentation et de dédouanement ;
- les autres charges obligatoires associées à l’entrée des produits sur le territoire de destination.
Le client n’acquitte aucun complément fiscal ou douanier au moment de la réception.
5. Absence de frais dissimulés
Aucun frais lié aux taxes, à l’importation ou au dédouanement n’est ajouté après le paiement.
Une somme additionnelle reste due uniquement lorsqu’elle résulte d’un service expressément demandé par le client après la commande et étranger aux obligations incluses dans la livraison DDP. Cette somme fait l’objet d’une information et d’un accord préalables.
6. Demande douanière inattendue
Toute demande de paiement adressée par un transporteur, un intermédiaire ou une administration doit être signalée à service@nelquaro.com avant règlement.
Le dossier transmis comprend :
- le numéro de commande ;
- la référence du colis ;
- l’identité de l’organisme demandeur ;
- le montant réclamé ;
- le document ou la facture correspondante.
Lorsqu’un paiement immédiat conditionne la remise du colis, le client conserve la preuve de règlement. Une somme couverte par le DDP et réclamée une seconde fois est restituée au plus tard quatorze jours calendaires après validation des justificatifs.
7. Barème du transport
La livraison standard en France est facturée selon le montant TTC du panier :
- moins de 155,66 € TTC : 8,70 € TTC ;
- à partir de 155,66 € TTC : 0,00 €.
Le seuil est calculé après déduction des réductions appliquées aux articles. Le coût exact apparaît avant la confirmation du paiement.
8. Préparation et acheminement
La préparation débute après la confirmation du paiement. Elle s’effectue habituellement sous un à trois jours ouvrés.
Après l’expédition, l’acheminement standard vers la France est estimé à huit à quatorze jours ouvrés. Ce délai de transport se distingue du délai de préparation.
Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas comptabilisés comme jours ouvrés.
9. Suivi de l’envoi
Lorsqu’une référence de suivi est attribuée, elle est envoyée à l’adresse électronique renseignée dans la commande.
Le suivi indique les principales étapes de l’acheminement. Une absence prolongée de mise à jour, une erreur de distribution ou une indication de livraison non suivie d’une remise effective doit être signalée à l’assistance afin qu’une recherche soit ouverte auprès du transporteur.
10. Facture et preuve d’achat
La confirmation reçue après paiement constitue le récapitulatif initial de l’opération. La facture reprend le prix des articles, les frais de transport, les réductions et le total acquitté.
Le client conserve ces documents pour le suivi de la livraison, l’exercice de la rétractation, une demande au titre des garanties ou toute vérification fiscale utile.
11. Rectification d’une erreur de facturation
Une différence entre la facture et le montant débité doit être communiquée par courrier électronique avec :
- le numéro de commande ;
- la facture concernée ;
- une copie de l’écriture bancaire où les données non nécessaires ont été masquées ;
- une description de l’écart constaté.
Après contrôle, toute somme indûment encaissée est recréditée sur le moyen de paiement initial dans un délai de cinq à dix jours ouvrés.
12. Retour et conséquences fiscales
La restitution d’un article entraîne le remboursement des taxes incorporées dans le prix remboursable. Aucun droit ou taxe déjà compris dans le montant DDP n’est déduit une seconde fois.
Lors d’une rétractation exercée dans le délai légal de quatorze jours, les frais de livraison standard initiaux sont restitués conformément au droit français.
Pour un retour commercial effectué entre le quinzième et le trentième jour, le remboursement porte sur les articles admis au retour selon les conditions publiées.
13. Coordonnées fiscales et commerciales
Nom commercial : nelquaro
Adresse postale et adresse de retour : 1217 Vizcaya Lake Rd, Ocoee, FL 34761, États-Unis
Téléphone : +1 (407) 148-9352
Courriel : service@nelquaro.com
Service client, heure de Paris :
- lundi à vendredi : 09 h 00–12 h 00 et 14 h 30–17 h 30 ;
- samedi et dimanche : fermé ;
- jours fériés : fermé.