Déclaration relative au RGPD et à la protection des données

1. Champ d’application

La présente déclaration précise la manière dont nelquaro applique le Règlement général sur la protection des données (RGPD) aux traitements concernant les utilisateurs et consommateurs situés dans l’Union européenne.

Elle complète la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

nelquaro
1217 Vizcaya Lake Rd
Ocoee, FL 34761
États-Unis

Téléphone : +1 (407) 148-9352
E-mail : service@nelquaro.com

Le fait que nelquaro soit établi aux États-Unis ne prive pas les personnes concernées des droits qui leur sont reconnus par le RGPD lorsque celui-ci est applicable.

3. Principes applicables

Les données personnelles sont traitées conformément aux principes du RGPD, notamment :

  • licéité, loyauté et transparence ;

  • limitation des finalités ;

  • minimisation des données ;

  • exactitude ;

  • limitation de la conservation ;

  • confidentialité et sécurité ;

  • responsabilité du responsable du traitement.

Les traitements sont documentés de manière proportionnée à leur nature et aux risques concernés.

4. Bases juridiques

Chaque traitement repose sur une base juridique appropriée, notamment :

  • l’exécution d’un contrat ;

  • des mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur ;

  • le respect d’une obligation légale ;

  • le consentement ;

  • l’intérêt légitime.

Aucune donnée personnelle n’est traitée sans finalité déterminée et sans fondement juridique applicable.

5. Traitements liés aux commandes

Les traitements nécessaires à l’exécution d’une commande peuvent notamment concerner :

  • l’enregistrement de la commande ;

  • le traitement et la vérification du paiement ;

  • la préparation des produits ;

  • la livraison et le suivi ;

  • les annulations ;

  • les retours et échanges ;

  • les remboursements ;

  • l’application des garanties légales ;

  • le traitement des incidents de livraison.

Ces opérations reposent principalement sur l’exécution du contrat ou sur des mesures précontractuelles demandées par le client.

6. Obligations légales et intérêts légitimes

Certaines données sont traitées afin de respecter des obligations légales, notamment en matière :

  • de comptabilité et de facturation ;

  • de fiscalité et de douane ;

  • de conservation des preuves de transaction ;

  • de protection des consommateurs ;

  • de gestion des demandes relatives aux données personnelles ;

  • de notification des violations de données.

nelquaro peut également traiter certaines données sur la base de son intérêt légitime, notamment pour :

  • sécuriser les comptes et transactions ;

  • prévenir la fraude et les abus ;

  • protéger ses droits ;

  • assurer la continuité technique du site ;

  • conserver la preuve des échanges avec le service client.

Lorsque l’intérêt légitime est utilisé, il est mis en balance avec les droits et libertés des personnes concernées.

7. Consentement

Le consentement est recueilli lorsque la réglementation l’exige, notamment pour :

  • certains cookies non indispensables ;

  • certaines mesures d’audience ;

  • certaines communications promotionnelles ;

  • les fonctionnalités facultatives reposant sur un traitement distinct.

Le consentement peut être retiré à tout moment.

Son refus ou son retrait n’empêche pas l’utilisation des fonctions indispensables à la commande.

8. Données traitées

Selon les services utilisés, nelquaro peut traiter notamment :

  • les données d’identité ;

  • les coordonnées téléphoniques et électroniques ;

  • les adresses de facturation et de livraison ;

  • les informations relatives aux commandes ;

  • les références nécessaires au suivi des paiements ;

  • les données de livraison et de suivi ;

  • les demandes de retour ou de remboursement ;

  • les échanges avec le service client ;

  • les photographies ou justificatifs transmis dans le cadre d’un dossier ;

  • les données techniques et journaux de sécurité ;

  • les préférences de consentement ;

  • les informations nécessaires aux obligations fiscales et douanières.

Seules les données nécessaires à la finalité concernée sont collectées.

9. Données sensibles et données de paiement

Aucune donnée sensible n’est requise pour effectuer un achat dans des conditions normales.

Le client est invité à ne pas transmettre d’informations sensibles qui ne sont pas nécessaires au traitement de sa demande.

Les paiements par Visa, Mastercard et American Express sont traités par Authorize.net.

nelquaro ne conserve pas après la transaction le numéro complet de la carte bancaire ni son cryptogramme. Seules les informations nécessaires au suivi du paiement et, le cas échéant, au remboursement sont utilisées.

10. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer leurs missions, notamment dans les domaines suivants :

  • paiement ;

  • hébergement ;

  • sécurité ;

  • logistique ;

  • transport ;

  • suivi des colis ;

  • assistance technique ;

  • service client ;

  • comptabilité ;

  • prévention de la fraude.

Lorsque les conditions de l’article 28 du RGPD sont réunies, les sous-traitants sont encadrés par des obligations contractuelles appropriées.

Les personnes autorisées à accéder aux données sont soumises à une obligation de confidentialité.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées.

11. Sécurité des données

nelquaro met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment :

  • le chiffrement des communications ;

  • la limitation des droits d’accès ;

  • l’authentification des utilisateurs autorisés ;

  • la journalisation des opérations sensibles ;

  • la mise à jour des systèmes ;

  • la sauvegarde des données nécessaires ;

  • la surveillance des incidents ;

  • la limitation des copies ;

  • la suppression des données devenues inutiles.

La protection des données est prise en compte dès la conception et dans le fonctionnement des services.

Lorsqu’un traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, une analyse d’impact est réalisée lorsque le RGPD l’exige.

12. Transferts internationaux

L’activité de nelquaro peut entraîner des transferts de données hors de l’Espace économique européen, notamment vers les États-Unis.

Lorsque le RGPD s’applique, ces transferts reposent sur un mécanisme reconnu, tel que :

  • une décision d’adéquation ;

  • le cadre transatlantique de protection des données lorsque le destinataire est valablement certifié ;

  • les clauses contractuelles types de la Commission européenne ;

  • des règles d’entreprise contraignantes ;

  • ou toute autre garantie ou dérogation prévue par le RGPD.

Des mesures complémentaires sont mises en œuvre lorsque l’évaluation du transfert le nécessite.

13. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité concernée ou pendant la période imposée par la réglementation.

Elles peuvent notamment être conservées afin :

  • d’exécuter une commande ;

  • d’assurer le service après-vente ;

  • d’appliquer les garanties ;

  • de traiter une contestation ;

  • de respecter les obligations comptables et fiscales ;

  • de prévenir ou documenter une fraude ;

  • de répondre à une demande d’exercice de droits ;

  • de défendre un droit en justice.

À l’expiration de la durée applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées avec des accès restreints lorsque leur conservation demeure nécessaire.

14. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation :

  • du droit d’être informé ;

  • du droit d’accès ;

  • du droit de rectification ;

  • du droit à l’effacement ;

  • du droit à la limitation du traitement ;

  • du droit d’opposition ;

  • du droit à la portabilité ;

  • du droit de retirer votre consentement.

L’opposition à la prospection commerciale peut être exercée à tout moment sans avoir à justifier d’un motif.

Le retrait du consentement produit ses effets pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant son retrait.

15. Décisions automatisées

Des outils automatisés peuvent être utilisés pour détecter certaines transactions ou activités nécessitant une vérification supplémentaire.

Aucune décision produisant un effet juridique ou affectant significativement une personne n’est fondée exclusivement sur un traitement automatisé sans les garanties prévues par le RGPD.

Lorsque l’article 22 du RGPD est applicable, la personne concernée bénéficie notamment du droit d’obtenir une intervention humaine et de contester la décision.

16. Exercice de vos droits

Les demandes peuvent être adressées à :

service@nelquaro.com

Afin de faciliter leur traitement, elles doivent préciser le droit exercé et contenir les informations nécessaires pour identifier les données concernées.

Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée lorsqu’un doute raisonnable existe sur l’identité du demandeur.

Une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre des demandes le justifie. La personne concernée en est alors informée dans le premier mois.

17. Réclamation

Toute personne concernée peut saisir l’autorité de contrôle compétente.

En France, il s’agit de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Cette démarche est indépendante de l’exercice préalable d’un droit auprès de nelquaro et ne prive pas la personne concernée de ses autres recours.

18. Violation de données

Toute violation de données personnelles est documentée et évaluée.

Lorsqu’elle est susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, elle est notifiée à l’autorité de contrôle compétente dans les conditions prévues par le RGPD.

Lorsqu’elle présente un risque élevé, les personnes concernées sont également informées conformément aux exigences applicables.

19. Mineurs

Les services de vente sont destinés aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.

Lorsqu’une donnée concernant un mineur est reçue sans base juridique valable, les mesures appropriées sont prises conformément à la réglementation applicable.

20. Mise à jour

La présente déclaration peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution des traitements, des prestataires, des transferts internationaux ou de la réglementation.

Toute modification importante fait l’objet d’une information appropriée et indique sa date de prise d’effet.

21. Contact

Nom commercial : nelquaro
Adresse : 1217 Vizcaya Lake Rd, Ocoee, FL 34761, États-Unis
Téléphone : +1 (407) 148-9352
E-mail : service@nelquaro.com

Service client — heure de Paris :
Du lundi au vendredi : 09 h 00–12 h 00 et 14 h 30–17 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : fermé