Mentions légales complémentaires

1. Exploitant du site

Le site est exploité sous le nom commercial nelquaro.

Adresse postale : 1217 Vizcaya Lake Rd, Ocoee, FL 34761, États-Unis
Téléphone : +1 (407) 148-9352
Courriel : service@nelquaro.com

Cette adresse est également utilisée pour les retours de produits.

2. Objet des présentes mentions

Les présentes informations complètent les conditions de vente, les politiques de livraison, de retour, de paiement et de protection des données.

Elles encadrent l’accès au site, l’utilisation des contenus, la disponibilité des fonctions, le recours aux prestataires et la responsabilité liée aux services numériques.

3. Utilisation licite

Le site est utilisé dans le respect des lois, des droits des tiers et des mesures de sécurité.

Sont interdits :

• l’accès frauduleux à une partie protégée du site ;
• l’introduction d’un programme malveillant ;
• la perturbation volontaire du service ;
• l’extraction massive non autorisée de données ;
• l’utilisation d’une identité ou d’un moyen de paiement sans autorisation ;
• le détournement des contenus protégés.

Une restriction d’accès est appliquée lorsqu’elle est nécessaire à la sécurité, proportionnée aux faits constatés et compatible avec les droits attachés aux commandes existantes.

4. Informations commerciales

Les pages produits présentent les éléments utiles à l’achat, notamment :

• la nature de l’article ;
• ses caractéristiques essentielles ;
• les variantes proposées ;
• le prix TTC ;
• les frais de livraison ;
• le délai d’acheminement ;
• les conditions de retour.

Le récapitulatif affiché avant paiement demeure la référence pour les produits, les quantités et le total de la commande.

5. Gammes de produits

Les collections proposées comprennent notamment :

• les visières ;
• les chapeaux de cowboy ;
• les casquettes plates ;
• les casquettes gavroches ;
• les casquettes de baseball ;
• les bonnets ;
• les bobs ;
• les bérets.

Les informations propres à un article prévalent sur toute présentation générale du catalogue.

6. Exactitude et correction

Une erreur matérielle détectée sur une page fait l’objet d’une rectification.

Lorsque l’erreur concerne une commande déjà passée et porte sur une caractéristique essentielle, le prix ou la disponibilité, le client reçoit une information claire et choisit entre la poursuite du contrat dans les conditions corrigées expressément acceptées et son annulation avec remboursement intégral.

7. Disponibilité du site

La maintenance, la sécurisation ou la correction d’un incident technique entraîne une interruption limitée à la durée nécessaire.

Une indisponibilité du site ne supprime pas les contrats déjà formés ni les droits relatifs aux paiements, livraisons, retours et garanties.

Le courrier électronique demeure le moyen recommandé pour toute demande urgente liée à une commande.

8. Liens et services externes

Le site utilise des services externes nécessaires au paiement, au transport, à l’hébergement, à la sécurité ou à l’assistance.

L’accès à une ressource externe est régi par les conditions du prestataire concerné. Cette intervention ne réduit pas la responsabilité du vendeur envers le consommateur pour l’exécution de la commande.

9. Paiement externe

Authorize.net traite les opérations réalisées par Visa, Mastercard et American Express.

Les informations bancaires complètes sont transmises directement dans l’environnement sécurisé du prestataire. nelquaro ne conserve pas le numéro complet ni le cryptogramme après la transaction.

10. Prix DDP

Tous les prix destinés au marché français sont affichés en euros et comprennent les taxes applicables.

Le régime DDP inclut dans le montant payé :

• la TVA ;
• les droits de douane ;
• les taxes d’importation ;
• les frais de dédouanement ;
• les charges obligatoires liées à l’importation.

Aucun complément correspondant à ces frais n’est dû lors de la livraison.

11. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site, dont les textes, photographies, illustrations, graphismes, mises en page, logos et signes distinctifs, relèvent des droits de leurs titulaires.

Sans autorisation ou exception légale, sont interdits :

• la reproduction ;
• l’adaptation ;
• la diffusion ;
• la publication ;
• l’extraction substantielle ;
• l’exploitation commerciale ;
• la suppression d’une mention de droit.

La consultation privée et normale du site reste autorisée.

12. Contenus transmis par les utilisateurs

Les avis, photographies et documents adressés pour une commande ou une réclamation sont utilisés uniquement pour la finalité annoncée.

La transmission d’une photographie dans le cadre d’un dossier de retour n’accorde aucun droit d’exploitation publicitaire. Toute utilisation distincte exige une base juridique propre et une information préalable.

13. Protection des données

Les informations personnelles sont traitées dans les conditions exposées dans la Politique de confidentialité, la Déclaration RGPD et la Politique relative aux cookies.

Les mesures de protection comprennent :

• la limitation des accès ;
• la sécurisation des connexions ;
• la gestion des habilitations ;
• la limitation des données collectées ;
• la conservation pendant une durée proportionnée ;
• l’encadrement des prestataires.

14. Cookies

Les cookies indispensables assurent le panier, la session, la sécurité et le processus de commande.

Les traceurs non indispensables sont déposés après le recueil du consentement lorsqu’il est requis. Leur refus reste aussi accessible que leur acceptation et n’empêche pas l’utilisation des fonctions essentielles.

Le consentement est retiré à tout moment depuis l’outil de gestion des préférences.

15. Responsabilité liée au service numérique

Les mesures raisonnables nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site sont appliquées.

Aucune stipulation n’écarte la responsabilité découlant :

• d’une obligation essentielle ;
• d’une faute lourde ou intentionnelle ;
• d’un dommage corporel ;
• d’une violation des garanties légales ;
• d’un droit impératif du consommateur.

L’utilisateur assure la sécurité de son équipement, de sa connexion et de ses identifiants sans que cette obligation transfère sur lui les défaillances propres au site.

16. Signalement d’une vulnérabilité

Un incident de sécurité, une tentative d’hameçonnage ou un contenu frauduleux imitant nelquaro est signalé à service@nelquaro.com.

Aucune demande légitime de l’assistance n’exige l’envoi par courrier électronique :

• du numéro complet de carte ;
• du cryptogramme ;
• d’un mot de passe ;
• d’un code bancaire à usage unique.

17. Droit de la consommation

Les consommateurs établis en France conservent l’ensemble des protections impératives, notamment :

• le droit à une information précontractuelle claire ;
• le droit légal de rétractation ;
• la garantie légale de conformité ;
• la garantie des vices cachés ;
• les recours en cas de retard ou d’absence de livraison ;
• l’accès à la médiation après une réclamation écrite préalable.

18. Réclamation amiable

Une demande est adressée au service client avec le numéro de commande, une description précise et les pièces utiles.

Lorsque la réponse ne règle pas le différend, le consommateur recourt gratuitement au médiateur compétent après l’accomplissement de la démarche écrite préalable.

L’accès au juge reste ouvert avant, pendant ou après la tentative amiable selon les règles applicables.

19. Mise à jour des mentions

Une modification répondant à une évolution légale, technique ou opérationnelle est publiée avec sa date d’entrée en vigueur.

Les droits et obligations attachés à une commande demeurent régis par les conditions acceptées au moment de sa conclusion, sauf application immédiate d’une disposition impérative plus favorable.

20. Contact

Nom commercial : nelquaro
Adresse postale et adresse de retour : 1217 Vizcaya Lake Rd, Ocoee, FL 34761, États-Unis
Téléphone : +1 (407) 148-9352
Courriel : service@nelquaro.com

Horaires du service client, heure de Paris :

• lundi à vendredi : 09 h 00–12 h 00 et 14 h 30–17 h 30 ;
• samedi et dimanche : fermé ;
• jours fériés : fermé.