Politique de retour, de remboursement et d’échange

1. Objet

La présente politique encadre les retours, les rétractations, les remboursements et les échanges relatifs aux produits vendus sous le nom commercial nelquaro, notamment :

• les visières ;
• les chapeaux de cowboy ;
• les casquettes plates ;
• les casquettes gavroches ;
• les casquettes de baseball ;
• les bonnets ;
• les bobs ;
• les bérets.

Elle complète les droits obligatoires reconnus aux consommateurs en France. Aucune règle commerciale exposée ci-dessous ne réduit la garantie légale de conformité, la garantie des vices cachés ni le droit légal de rétractation.

2. Délai commercial de retour

Une demande de retour est recevable pendant trente jours calendaires à compter de la livraison.

Le jour de la réception constitue le point de départ du délai. Lorsque plusieurs articles d’une même commande sont livrés séparément, le délai relatif à chaque article commence à la date de sa remise.

La période commerciale de trente jours s’ajoute au délai légal de rétractation de quatorze jours et ne le remplace pas.

3. Droit légal de rétractation

Le consommateur dispose de quatorze jours calendaires à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans justification.

La notification est adressée avant l’expiration du délai par une déclaration dépourvue d’ambiguïté. Le courrier électronique constitue le canal recommandé :

service@nelquaro.com

Le message précise :

• le numéro de commande ;
• le nom utilisé lors de l’achat ;
• l’adresse électronique associée à la commande ;
• les articles concernés ;
• la décision claire d’exercer le droit de rétractation.

Après la notification, les articles sont expédiés au plus tard dans les quatorze jours calendaires.

4. Adresse de retour

Tous les retours sont dirigés vers l’adresse de la boutique :

nelquaro
1217 Vizcaya Lake Rd
Ocoee, FL 34761
États-Unis

Il est recommandé de contacter l’assistance par courrier électronique avant l’envoi. Cette démarche permet d’enregistrer le dossier, de vérifier les références concernées et de communiquer les indications utiles au traitement.

L’absence de contact préalable ne supprime pas un droit légal valablement exercé dans les délais requis.

5. Informations à joindre à la demande

Afin d’identifier rapidement le dossier, le client transmet :

• le numéro de commande ;
• ses nom et prénom ;
• l’adresse électronique utilisée lors de l’achat ;
• la désignation des articles concernés ;
• le motif du retour lorsqu’il ne s’agit pas d’une rétractation sans justification ;
• une description de l’anomalie constatée ;
• des photographies lisibles pour un article endommagé, incorrect ou non conforme.

Les photographies servent à accélérer l’examen du dossier. Elles ne constituent pas une condition exclusive lorsque la preuve du défaut repose sur d’autres éléments.

6. État des articles au titre de la rétractation

Durant le délai légal, le consommateur manipule le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques, la taille, l’apparence et le bon fonctionnement.

Une manipulation excédant ce qui serait admis dans un magasin entraîne uniquement une retenue correspondant à la dépréciation réelle et démontrée du produit.

L’ouverture raisonnable de l’emballage ou l’essayage d’un couvre-chef dans des conditions propres n’entraîne pas à lui seul la perte du droit de rétractation.

7. Conditions applicables du quinzième au trentième jour

Pour un retour commercial demandé après le délai légal de quatorze jours et avant la fin du trentième jour, l’article doit être :

• non porté au-delà d’un simple essayage ;
• propre ;
• exempt d’odeur, de tache ou d’altération ;
• complet ;
• accompagné de ses accessoires ;
• muni de ses étiquettes lorsqu’elles n’empêchaient pas l’essayage ;
• protégé par son emballage d’origine ou par un conditionnement équivalent.

Une retenue intervient uniquement lorsqu’une diminution de valeur est directement liée à l’état imputable au client. Son montant correspond à la perte réelle de valeur et fait l’objet d’une justification.

Aucuns frais forfaitaires de réapprovisionnement ne sont appliqués.

8. Produits exclus de la rétractation

L’exclusion du droit de rétractation concerne uniquement les biens effectivement confectionnés selon les spécifications personnelles du client ou nettement personnalisés.

Cette exclusion est indiquée clairement sur la fiche du produit avant l’achat. Un simple choix parmi des options standard proposées au catalogue ne constitue pas, à lui seul, une personnalisation excluant la rétractation.

Les exclusions ne s’appliquent pas à un bien défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme.

9. Frais de retour en cas de changement d’avis

Lorsque le retour résulte d’une rétractation ou d’un changement d’avis, les frais directs d’expédition vers l’adresse de retour sont à la charge du client.

Aucune pénalité supplémentaire, aucun frais administratif et aucun frais de remise en stock ne sont facturés.

Le client choisit librement le transporteur. Un service avec suivi est recommandé afin de disposer d’une preuve de dépôt et de suivre l’acheminement.

10. Retour d’un article défectueux ou non conforme

Les frais de retour sont intégralement pris en charge lorsque l’article reçu est :

• endommagé ;
• défectueux ;
• incomplet ;
• différent de la référence commandée ;
• d’une quantité incorrecte ;
• non conforme à sa description ou aux caractéristiques annoncées.

Le client ne supporte ni le coût du retour, ni celui d’un remplacement, ni les dépenses nécessaires à la mise en conformité.

Les droits tirés des garanties légales restent applicables indépendamment de la période commerciale de trente jours.

11. Préparation du colis de retour

Le produit est emballé de manière à éviter toute détérioration pendant le transport. Le colis contient les éléments permettant son identification :

• le numéro de commande ;
• le nom du client ;
• la liste des articles renvoyés ;
• la référence du dossier communiquée par l’assistance.

La preuve de dépôt et le numéro de suivi sont conservés jusqu’à la clôture du dossier.

Les données personnelles inutiles figurant sur un ancien bordereau sont masquées avant la réutilisation de l’emballage.

12. Réception et contrôle du retour

Après la livraison du colis à l’adresse de la boutique, les étapes de traitement comprennent :

• l’identification de la commande ;
• la vérification des articles reçus ;
• le contrôle de leur quantité ;
• l’examen de leur état ;
• la qualification du motif de retour ;
• la détermination du remboursement, de l’échange ou du recours légal applicable.

Lorsque des informations complémentaires sont indispensables, la demande adressée au client précise les éléments manquants.

13. Remboursement au titre de la rétractation

Le remboursement légal est ordonné sur le moyen de paiement initial au plus tard quatorze jours calendaires après la notification de la rétractation.

Son émission reste différée jusqu’à la première des dates suivantes :

• réception du produit retourné ;
• réception d’une preuve d’expédition fournie par le client.

Le remboursement comprend :

• le prix TTC effectivement payé pour les articles retournés ;
• les taxes et droits inclus dans ce prix ;
• les frais initiaux correspondant au mode de livraison standard, lorsque l’ensemble de la commande est rétracté.

Le supplément provenant du choix d’un service de livraison plus coûteux que le mode standard n’est pas restitué au-delà du coût de la livraison standard.

14. Remboursement d’un retour commercial

Pour un retour accepté entre le quinzième et le trentième jour, l’ordre de remboursement est émis dans un délai de cinq à dix jours ouvrés suivant la réception, le contrôle et la validation du produit.

Le crédit est transmis au moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Un avoir ou un crédit boutique ne remplace pas un remboursement monétaire sans accord exprès du client.

Le délai d’affichage bancaire commence après l’émission de l’ordre et dépend de l’établissement financier du client.

15. Confirmation du remboursement

Un courrier électronique est adressé lorsque le remboursement est émis. Il indique :

• la commande concernée ;
• les articles remboursés ;
• le montant crédité ;
• la date d’émission ;
• le moyen de paiement destinataire.

Si le crédit n’apparaît pas après le délai bancaire habituel, le client contacte son établissement financier puis transmet le résultat de cette vérification à l’assistance.

16. Échanges

Une demande d’échange est enregistrée pendant la période de retour de trente jours.

Après réception et contrôle de l’article initial, l’échange porte sur une référence disponible répondant à la demande du client. En cas d’indisponibilité, le client choisit entre :

• un autre article d’une valeur équivalente ;
• le remboursement sur le moyen de paiement initial ;
• un article d’une valeur différente avec régularisation du prix expressément acceptée.

Aucun remplacement par un produit différent n’est imposé.

17. Produit reçu endommagé

Le client examine le produit dès la livraison et signale rapidement le dommage afin de préserver les éléments de preuve utiles.

Le dossier comprend, selon la nature de l’anomalie :

• des vues de l’emballage extérieur ;
• l’étiquette de transport ;
• le produit dans son ensemble ;
• le détail du dommage ;
• les accessoires reçus.

Après confirmation, le client choisit la solution prévue par les règles applicables, sans frais à sa charge.

18. Commande incomplète ou incorrecte

Lorsqu’une référence manque ou diffère de celle commandée, la comparaison est effectuée avec la confirmation d’achat et les données de préparation.

L’article correct est expédié sans frais ou son prix est remboursé selon le choix disponible au titre des droits du consommateur. La restitution d’un produit reçu par erreur est organisée aux frais de nelquaro.

19. Refus ou réduction d’un remboursement commercial

Après le quatorzième jour, un retour commercial fait l’objet d’un refus ou d’une réduction uniquement lorsque des éléments objectifs établissent que :

• le produit a été porté ou utilisé au-delà de l’essayage ;
• l’article est incomplet ;
• un accessoire essentiel manque ;
• une détérioration est imputable au client ;
• le produit ne correspond pas à celui de la commande ;
• le délai commercial de trente jours est dépassé.

La décision et son calcul sont communiqués par écrit. Ces restrictions ne concernent pas les garanties légales ni les recours obligatoires du consommateur.

20. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, selon les règles françaises applicables.

Lorsque le défaut de conformité est établi, les solutions prévues par la loi comprennent :

• la réparation ;
• le remplacement ;
• la réduction du prix ;
• la résolution de la vente dans les situations prévues par les textes.

Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés dans les conditions du Code civil. Il choisit alors entre la résolution de la vente et une réduction du prix, conformément aux règles applicables.

21. Données personnelles liées aux retours

Les informations reçues sont utilisées pour identifier la commande, organiser le retour, examiner l’état du produit, prévenir la fraude, exécuter le remboursement et respecter les obligations comptables.

Les photographies sont conservées pendant la durée nécessaire au règlement du dossier et à la défense des droits. Leur accès est limité aux intervenants chargés du service après-vente, de la logistique ou du paiement.

22. Contact

Nom commercial : nelquaro
Adresse postale et adresse de retour : 1217 Vizcaya Lake Rd, Ocoee, FL 34761, États-Unis
Téléphone : +1 (407) 148-9352
Courriel recommandé pour les retours : service@nelquaro.com

Horaires, heure de Paris :

• lundi à vendredi : 09 h 00–12 h 00 et 14 h 30–17 h 30 ;
• samedi et dimanche : fermé ;
• jours fériés : fermé.